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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site JOCLEAN les présentes mentions légales.

Le site JOCLEAN est accessible à l’adresse suivante : www.joclean.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site JOCLEAN est édité par :

JOCLEAN – L’entrepreneur Johann Bourhis bénéficie d’un contrat d’appui au projet d’entreprise du 01/04/2018 au 31/03/2019 avec la couveuse:

Crescendo – 2 impasse de la Cartoucherie 65000 Tarbes – Siret: 43801702200031 – contact@crescendo-tarbes.fr – 05 62 36 21 34
 
ci après  » l’Éditeur « 

Le Directeur de publication est :
Johann BOURHIS
Adresse e-mail de contact : contact@joclean.fr
ci après  » le Directeur de publication « 

Le site JOCLEAN est hébergé par :
PHPNet hébergeur qui a fait le choix d’une énergie garantie d’origine renouvelable
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE
Téléphone : 04 82 53 02 10
Adresse e-mail : contact@phpnet.org
ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site JOCLEAN .
ci après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
© JoClean 2017
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@joclean.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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